RS7382Répertoire spécifique
Établir et contrôler la paie d’une petite ou moyenne entreprise
Intitulé officiel : Traiter la paie en TPE-PME (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE)
Certificateur : CCI FRANCE · Enregistrement actif jusqu'au 2031-05-26
Vous saurez identifier les évolutions légales et conventionnelles qui touchent la paie, collecter les données individuelles, calculer rémunérations et cotisations, contrôler les bulletins, les transmettre en toute confidentialité établir les déclarations sociales et fiscales et répondre aux organismes lors d’un contrôle.
Ce contenu s’adresse aux gestionnaires de paie débutants, assistants des ressources humaines, comptables et collaborateurs polyvalents de TPE et PME, ainsi qu’aux personnes en reconversion qui prennent en charge le traitement de la paie.
Il couvre les capacités décrites par le référentiel public : l’identification des évolutions légales, conventionnelles et techniques et l’actualisation du paramétrage selon les spécificités de l’entreprise ; la collecte fiable, traçable et confidentielle des données individuelles, temps de travail, absences, congés, primes, fins de contrat ; la saisie ou l’import des éléments et le calcul des rémunérations, des cotisations, des exonérations et du prélèvement à la source ; le contrôle des bulletins et la correction des anomalies, y compris à l’aide d’outils d’intelligence artificielle ; la transmission des bulletins et la réponse aux questions des salariés ; l’établissement des déclarations sociales et fiscales ; enfin la communication avec les organismes publics, notamment lors d’un contrôle.
Ce qu’il ne couvre pas : aucun logiciel de paie ni aucun accès aux téléprocédures n’est fourni. Les calculs sont réalisés sur des bulletins d’exemple ; leur saisie dans un outil de production vous appartient. Les taux et plafonds changent chaque année : la veille reste à votre charge.
Le déroulé est écrit et suit un mois de paie complet, avec des calculs corrigés. Vous avancez à votre rythme.
Ce que couvrent les contenus
À l’issue de ces contenus, vous serez en mesure de :
- identifier les sources fiables d’actualisation du droit de la paie ;
- appliquer une convention collective à la paie d’un salarié ;
- organiser la collecte mensuelle des éléments variables ;
- calculer un salaire brut avec heures supplémentaires et absences ;
- calculer les cotisations, les exonérations et le prélèvement à la source ;
- contrôler un bulletin et corriger une anomalie ;
- traiter la paie d’une sortie et le solde de tout compte ;
- répondre par écrit à la question d’un salarié sur son bulletin ;
- préparer la déclaration sociale nominative du mois ;
- rassembler les justificatifs demandés lors d’un contrôle de l’Urssaf.
Voies d'accès à la certification
- Candidature individuelle (candidat libre) : non
- VAE : oui
- Formation continue : oui
- Apprentissage : non
Prérequis d'entrée : Quelle que soit la voie d’accès choisie, le candidat doit justifier d’une expérience professionnelle et/ou extraprofessionnel en lien avec les compétences visées. Il pourra accéder à la certification soit à l’issue du parcours de formation, soit en présentant un portefeuille de preuves (dossier préparé en amont, évalué par un professionnel et soumis au jury de certification). Le positionnement du candidat est soumis à la validation de l'organisme de formation.
Source : fiche RS7382 publiée par France Compétences.
Comment s'inscrire
Les modalités d'accès aux épreuves sont définies exclusivement par CCI FRANCE. Consulte la fiche officielle pour vérifier que l'enregistrement est actif, puis contacte directement le certificateur pour les conditions d'inscription applicables à ton cas.
Voir la fiche RS7382 sur France CompétencesContenu pédagogique construit sur le référentiel RS7382. MentionB ne délivre aucune certification et ne permet pas de se présenter aux épreuves : seul l'organisme certificateur définit les conditions d'accès. Données descriptives : France Compétences (open data), sans valeur officielle.
Questions fréquentes sur RS7382
Qui délivre la certification « Traiter la paie en TPE-PME (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE) » ?
CCI FRANCE est le certificateur enregistré auprès de France Compétences pour RS7382. MentionB ne délivre pas cette certification.
Quel est le niveau de RS7382 ?
Les certifications du Répertoire spécifique n'ont pas de niveau : elles attestent de compétences complémentaires à un métier (habilitation, compétence transversale, etc.).
Peut-on se présenter à RS7382 en candidat libre ?
Non, selon la fiche France Compétences : la candidature individuelle ne fait pas partie des voies d'accès de RS7382. L'accès par VAE (validation des acquis de l'expérience) est en revanche prévu.
RS7382 est-il accessible par la VAE ?
Oui, selon la fiche France Compétences : la validation des acquis de l'expérience (VAE) fait partie des voies d'accès. Un jury évalue l'expérience au regard des blocs de compétences du référentiel ; la démarche se fait via France VAE (vae.gouv.fr) ou auprès de CCI FRANCE.
Que propose MentionB pour ce référentiel ?
Un contenu pédagogique numérique construit sur les blocs de compétences du référentiel RS7382 et adapté à ton profil, pour 79 € en paiement unique. Il permet de travailler les compétences décrites ; il ne donne pas accès aux épreuves et ne remplace pas la certification.