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Service concerné : MentionB - Version 1.2 - Date d’effet : 20 septembre 2026
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Service concerné : MentionB Version : 1.2 Date d’effet : 20 septembre 2026
MentionB est un service numérique payant qui aide une personne à préparer une épreuve, à partir d’un parcours construit pour elle et produit par des modèles d’intelligence artificielle. Le Vendeur n’est pas un organisme de formation, le parcours vendu ne constitue pas une action de formation, et le service ne délivre aucun diplôme, aucun titre ni aucune certification.
Ce document décrit les traitements de données à caractère personnel réellement mis en œuvre par le service, et rien d’autre. Il est rédigé en application des articles 12, 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.
1. En bref
- Vous créez un compte, vous décrivez votre situation, et le service construit pour vous un parcours dont le contenu est produit automatiquement.
- Pour produire ce contenu, ce que vous écrivez est envoyé à trois entreprises extérieures qui font tourner ces modèles : OpenAI, Anthropic et Perplexity. C’est le point le plus important de ce document.
- Si vous déposez un curriculum vitae, son texte intégral est envoyé à OpenAI pour être lu et structuré. Le fichier n’est pas conservé par MentionB, mais le texte envoyé est consigné dans un journal technique. Tout est expliqué à la rubrique 5, sans détour.
- Si vous achetez, votre carte bancaire est saisie chez Stripe, jamais sur ce site. Le Vendeur ne reçoit, ne voit et ne conserve aucun numéro de carte.
- Certaines traces de votre achat (texte et horodatage des cases cochées, adresse IP, identifiant de votre navigateur) sont conservées même si vous supprimez votre compte, parce qu’elles servent de preuve du contrat. C’est expliqué à la rubrique 10.
- Vous disposez de droits sur vos données (rubrique 16), leur exercice est gratuit, et vous pouvez saisir la CNIL (rubrique 17).
Le catalogue du service est bâti sur les données publiques de France compétences, réutilisées sous Licence Ouverte 2.0, et reprend le référentiel de compétences publié au Répertoire national des certifications professionnelles ; le Vendeur n’a aucun lien avec les organismes certificateurs et, à nouveau, ne délivre aucune certification.
2. Qui décide de ce qui est fait de vos données, et comment le joindre
Le responsable du traitement est la société qui édite et vend le service, désignée dans ce document « le Vendeur ». Son identité complète, sa forme juridique, son siège, son numéro d’identification et ses coordonnées de contact figurent dans les mentions légales du site et sur le récapitulatif de commande. Ce document ne les répète pas, afin qu’il n’existe qu’un seul endroit où ces éléments sont tenus à jour : les mentions légales font foi.
Pour toute question relative à vos données, ou pour exercer vos droits, écrivez à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales, en précisant l’adresse électronique associée à votre compte.
Délégué à la protection des données. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour ; les demandes sont traitées directement par le Vendeur. Si un délégué venait à être désigné, ses coordonnées seraient publiées dans les mentions légales.
Hébergement. Le site et la base de données sont hébergés en France par la société o2switch, SAS au capital de 100 000 euros, SIREN 510 909 807, RCS Clermont-Ferrand, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, téléphone 04 44 44 60 40, https://www.o2switch.fr. Cette mention est celle prévue par l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
3. D’où viennent vos données, et lesquelles sont obligatoires
Origine. Vos données proviennent de vous, à deux exceptions près :
- si vous choisissez de vous connecter avec un compte Google ou Microsoft, ces sociétés transmettent au service l’identifiant de votre compte, votre adresse électronique, l’indicateur de vérification de cette adresse, votre prénom et votre nom ;
- lors d’un achat, le prestataire de paiement transmet au service deux codes pays de deux lettres (celui de l’adresse de facturation que vous lui avez donnée, celui du pays de votre carte), ainsi que l’état de la transaction.
Ce qui est obligatoire. Pour créer un compte : une adresse électronique et un mot de passe, ou une connexion Google ou Microsoft. Pour compléter votre profil : prénom, nom, date de naissance, code postal et pays. Ces éléments sont nécessaires à l’exécution du contrat ; sans eux, le compte ne peut pas être tenu, le parcours ne peut pas être adapté, et la vente, réservée aux consommateurs majeurs résidant en France, ne peut pas être conclue.
Ce qui est facultatif. Votre téléphone, votre adresse postale, le dépôt d’un curriculum vitae, les documents que vous attachez à un parcours, la capture d’écran jointe à un retour, et la case de prospection commerciale. Ne pas les fournir n’a aucune conséquence sur votre accès au service ni sur le contenu de votre parcours.
4. Le tableau des traitements
Les durées ci-dessous sont celles sur lesquelles le Vendeur s’engage. Lorsqu’une donnée est indiquée « effacée avec le compte », sa suppression est technique et immédiate : elle disparaît de la base au moment où vous supprimez votre compte.
4.1 Compte, profil et parcours
| Catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation | | --- | --- | --- | --- | | Compte : adresse électronique, nom, prénom, mot de passe (haché, jamais en clair), identifiant du fournisseur d’identité en cas de connexion Google ou Microsoft, rôle, état d’activation, date de vérification de l’adresse, dernière connexion, langue | Créer et tenir le compte, vous authentifier, vous écrire, vous restituer votre parcours à la reconnexion | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Toute la vie du compte, et effacement immédiat si vous le supprimez. Compte sans achat : supprimé après 3 ans sans connexion, après un message d’avertissement. Compte avec achat : conservé pendant toute la durée de votre droit d’accès, puis 3 ans après votre dernière connexion. Une période d’inactivité ne supprime jamais un accès que vous avez payé | | Profil déclaré : date de naissance, adresse, code postal, pays, téléphone, activité, objectif | Adapter le parcours à votre situation réelle. Le code postal et le pays servent aussi à établir que la vente s’adresse à un consommateur situé en France | Exécution du contrat | Effacé avec le compte | | Les diplômes que vous possédez déjà : intitulé, organisme, année d’obtention, niveau, code d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles, domaine, complément libre | Déduire votre niveau de départ et calibrer le programme | Exécution du contrat | Effacés avec le compte | | Parcours professionnel écrit par vous, synthèse de profil produite par un modèle, votre correction manuelle éventuelle, le niveau retenu | Décrire votre situation au moteur qui produit le contenu. Cette description est recopiée dans chaque parcours que vous créez | Exécution du contrat | Effacés avec le compte. Une copie est transmise à des fournisseurs de modèles : voir les rubriques 5 et 6 | | Curriculum vitae déposé | Pré-remplir les diplômes que vous possédez déjà et votre parcours professionnel, que vous relisez et corrigez | Exécution du contrat | Ni le fichier ni son texte ne sont enregistrés par MentionB. Voir la rubrique 5, qui décrit ce traitement en détail et ses limites actuelles | | Documents que vous attachez à un parcours : fichier, nom, type, texte extrait, fiche résumée, fragments et thèmes | Fournir au moteur des pièces de contexte que vous choisissez de déposer | Exécution du contrat | Effacés avec le compte, y compris les fichiers correspondants sur le disque du serveur | | Parcours, modules, sections, évaluations, réponses aux exercices, progression, temps passé, notes personnelles, annotations, échanges avec l’assistant, sessions orales | Produire et vous restituer le parcours, suivre votre progression, corriger vos exercices | Exécution du contrat | Effacés avec le compte | | Compteurs : partie gratuite consommée (1 module et 3 sections par parcours), nombre de sections produites dans la journée | Appliquer la limite de la partie gratuite et le plafond journalier de production | Exécution du contrat | Effacés avec le compte. Les compteurs journaliers sont purgés au-delà de 12 mois |
4.2 Vente, paiement et preuve
Ces éléments survivent volontairement à la suppression du compte. La rubrique 10 explique pourquoi.
| Catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation | | --- | --- | --- | --- | | Commande : référence, adresse électronique, nom et prénom de l’acheteur, pays du consommateur, montants, état figé de ce qui a été acheté, récapitulatif exact affiché avant paiement et ses empreintes, identifiants de session et de paiement du prestataire, horodatages | Prouver ce qui a été vendu, à qui, à quel prix et à quelle date ; satisfaire aux obligations comptables et fiscales | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c RGPD ; art. L123-22 du code de commerce ; art. L102 B du livre des procédures fiscales ; art. L213-1 du code de la consommation) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné | | Consentements du tunnel d’achat : code et texte intégral de chaque case, valeur, horodatage en temps universel, adresse IP, identifiant du navigateur, empreinte de session | Prouver que chaque case (conditions de vente, renonciation au droit de rétractation, majorité, résidence, prospection) a bien été cochée, et avec quel texte exact sous les yeux | Obligation légale et charge de la preuve (art. 6.1.c RGPD) ; consentement (art. 6.1.a et 7 RGPD) pour la seule case de prospection | Le texte des cases et leur horodatage : 10 ans, avec la commande. L’adresse IP et l’identifiant du navigateur : 5 ans (art. 2224 du code civil), puis effacés sans toucher au reste de la preuve | | Journal chaîné des étapes de la commande : validation, création de la session de paiement, paiement, ouverture de l’accès, échecs, avec chaînage d’empreintes | Piste d’audit inaltérable du tunnel de vente | Obligation légale et preuve (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans, avec la commande | | Droit d’accès acheté : ressource ouverte, origine, date d’ouverture, date et motif de révocation éventuelle | Ouvrir votre accès, et le révoquer le cas échéant, notamment à la suite d’un remboursement | Exécution du contrat et obligation légale | Toute la durée de l’accès, puis 5 ans | | Preuves de localisation : deux codes pays de deux lettres seulement (pays de l’adresse de facturation, pays de la carte) | Prouver que la vente visait un consommateur situé en France, pour la taxe sur la valeur ajoutée | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD ; art. 24 ter et 63 quater du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011) | 10 ans. Aucune adresse et aucun élément de carte n’est conservé, seulement ces deux codes | | Événements de paiement reçus du prestataire : identifiant de l’événement, type, objet concerné, statut de traitement, erreurs, empreinte du message uniquement | Garantir qu’un paiement n’est traité qu’une seule fois et pouvoir reprendre un traitement interrompu | Exécution du contrat et obligation légale | 24 mois. Le contenu du message reçu, qui porte votre adresse électronique et votre adresse de facturation, n’est pas conservé : seule son empreinte l’est |
4.3 Sécurité, exploitation et contenus illicites
| Catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation | | --- | --- | --- | --- | | Historique des connexions : adresse IP, identifiant du navigateur, date | Sécurité du compte, détection d’accès anormaux, consultation par l’administrateur sur votre fiche | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécuriser les comptes | 12 mois | | Tentatives d’authentification : adresse IP, adresse électronique saisie, succès ou échec, identifiant du navigateur, page appelée | Bloquer les attaques par essais répétés | Intérêt légitime : sécurité | 15 jours | | Jetons de réinitialisation de mot de passe, de validation de compte et de changement d’adresse électronique : empreinte du jeton, adresse IP, identifiant du navigateur, ancienne et nouvelle adresse | Réinitialiser un mot de passe, valider une adresse électronique, sécuriser un changement d’adresse | Exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité) | Le temps de validité du jeton, puis 30 jours. Effacés avec le compte | | Acceptation des conditions d’utilisation : version acceptée, date, adresse IP | Prouver quelle version vous avez acceptée | Obligation légale (preuve) et exécution du contrat | Effacée avec le compte | | Alertes du filtre de contenus : identifiants d’utilisateur et de parcours, source, détecteur, catégorie, gravité, motif, extrait du texte signalé, empreinte du texte, nom du fichier déposé, statut de revue | Tracer les contenus bloqués et permettre leur examen par un administrateur | Obligation légale et intérêt légitime : empêcher les contenus illicites | 12 mois. Ce traitement n’a lieu que si le filtre de contenus est activé sur le service (voir la rubrique 5) | | Journal des appels aux modèles de langue : application appelante, invite utilisée, variables transmises et invite résolue, qui contiennent le texte que vous avez fourni, réponse, volumes, durée | Facturer l’usage des modèles, diagnostiquer une production défaillante, audit technique | Intérêt légitime : exploitation technique et maîtrise des coûts | 12 mois. Lisez la rubrique 5.3 : ce journal est le point sensible du service, et sa situation actuelle y est décrite sans détour | | Journal technique du service : application, niveau, événement, message, durée, identifiants techniques de parcours, de tâche et de requête | Diagnostiquer les pannes | Intérêt légitime : exploitation | 7 jours. Aucun contenu que vous écrivez n’y est consigné : le filtre de contenus, par exemple, n’y consigne que le verdict et la longueur du texte, jamais le texte |
4.4 Relation avec vous et amélioration du service
| Catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation | | --- | --- | --- | --- | | Messages de rappel : type de message envoyé, date | Vous rappeler que votre compte existe si vous n’avez pas commencé de parcours, ou si votre compte est resté inactif | Intérêt légitime : animer la relation avec les personnes qui ont déjà un compte | 12 mois après l’envoi, et au plus tard à la suppression du compte | | Vos retours : type, message, page concernée, identifiant du navigateur, dimensions d’affichage, contexte technique et capture d’écran de la page si vous la joignez | Traiter vos remarques, vos demandes d’amélioration et les anomalies signalées | Intérêt légitime : améliorer le service | 24 mois, et au plus tard à la suppression du compte. La capture d’écran peut contenir tout ce qui était affiché, profil compris : ne la joignez que si vous le souhaitez |
5. Qu’arrive-t-il au curriculum vitae que vous déposez
C’est le traitement le plus intrusif du service. Il est décrit ici séparément, sans rien omettre.
5.1 Ce qui se passe, étape par étape
- Le dépôt est facultatif : vous pouvez remplir votre profil entièrement à la main.
- Si vous déposez un fichier, il est lu en mémoire sur le serveur. Il n’est pas enregistré sur le disque, il n’est pas conservé en base, il n’est pas archivé par MentionB.
- Son texte, dans la limite de 20 000 caractères, est envoyé à OpenAI, qui fait tourner le modèle chargé d’en extraire les diplômes que vous possédez déjà et votre expérience. Ce texte contient en pratique votre nom, votre adresse postale, votre téléphone, le nom de vos employeurs et vos dates d’emploi : tout le texte est transmis, et non les seules lignes utiles.
- Si le filtre de contenus est activé sur le service, ce même texte est en outre envoyé à OpenAI, sur son point d’entrée dédié à la modération, et à Perplexity, qui sert de second filtre.
- Le résultat ne fait que pré-remplir un formulaire que vous relisez, corrigez et validez. Rien n’est enregistré dans votre profil tant que vous n’avez pas validé.
- Le texte envoyé au modèle est consigné dans le journal des appels aux modèles décrit ci-dessous.
5.2 Ce que MentionB n’enregistre pas
Ni le fichier ni son texte intégral ne sont stockés dans la base de MentionB. Seules sont enregistrées les valeurs que vous validez ensuite dans votre profil. Le nom du fichier peut en revanche être conservé dans une alerte si le texte a déclenché le filtre de contenus.
5.3 Ce qui est consigné ailleurs, et que vous devez savoir
Le texte transite par la passerelle interne qui appelle les modèles. Cette passerelle tient un journal technique de chaque appel, qui enregistre les variables transmises et l’invite résolue : le texte de votre curriculum vitae s’y trouve donc en clair, ainsi que la synthèse de votre profil. Ce journal se trouve dans une base distincte de celle de MentionB et n’est accessible qu’à l’exploitation technique.
La durée de conservation retenue pour ce journal est de 12 mois. Deux précisions vous sont dues, parce qu’elles vous concernent directement :
- ce journal ne porte aujourd’hui aucun identifiant d’utilisateur : seule l’application appelante y figure. Une demande d’effacement ne peut donc pas, en l’état, y retrouver vos lignes ;
- la purge par ancienneté correspondant à cette durée de 12 mois doit encore être mise en place.
Le Vendeur considère ce point comme un défaut de conception à corriger, et non comme une pratique à justifier. La correction consiste à cesser d’écrire votre contenu dans ce journal, à lui appliquer effectivement une durée courte, et à le rendre adressable par utilisateur. Tant que cette correction n’est pas faite, ce document le dit plutôt que de le taire.
Ce que vous pouvez faire dès aujourd’hui : si vous ne souhaitez pas que le texte de votre curriculum vitae quitte le service, ne le déposez pas et saisissez à la main les diplômes que vous possédez déjà et votre expérience. Le service fonctionne aussi bien de cette façon, et la matière transmise se limite alors à ce que vous avez vous-même écrit.
6. Ce qui est envoyé aux fournisseurs de modèles de langue
Le service ne fait pas tourner lui-même les modèles d’intelligence artificielle : il les appelle chez des fournisseurs extérieurs. Il y en a trois, et non un seul.
| Destinataire | Ce qui lui est transmis | Pourquoi | | --- | --- | --- | | OpenAI (modèle de production de texte) | Le texte intégral du curriculum vitae déposé, jusqu’à 20 000 caractères ; la matière de votre profil (diplômes que vous possédez déjà, organismes, expérience, activité) ; le contenu de plusieurs étapes d’analyse et de production de votre parcours | Structurer le curriculum vitae pour pré-remplir le profil, produire la synthèse de profil, produire certaines étapes du parcours | | OpenAI (point d’entrée dédié à la modération) | Le texte du curriculum vitae et les autres textes examinés avant production | Détecter des contenus illicites ou manifestement inappropriés, si et seulement si le filtre de contenus est activé | | Perplexity | Les mêmes textes comme second filtre lorsque celui-ci est activé ; la description de votre profil et le contenu de votre parcours pour certaines étapes de production | Filtre de contenus et production. Ce fournisseur effectue en outre des recherches sur le web en direct pour alimenter certaines étapes | | Anthropic | La description de votre profil issue de la synthèse (diplômes que vous possédez déjà, organismes, expérience) et le contenu de votre parcours, pour les étapes de rédaction qui lui sont confiées | Rédaction des modules et des sections |
Ce qui ne part pas chez ces fournisseurs : votre mot de passe, vos identifiants de connexion, vos données de commande, votre adresse de facturation, vos moyens de paiement, votre adresse IP de navigation, et le fichier lui-même (seul son texte extrait est transmis).
Le choix du fournisseur dépend de l’étape : chaque étape est associée à un modèle choisi pour sa qualité sur cette tâche. Vous ne choisissez pas ce routage et il peut évoluer ; une modification substantielle, par exemple l’ajout d’un fournisseur, donne lieu à une nouvelle version de ce document (rubrique 18).
Ces fournisseurs agissent comme sous-traitants du Vendeur au sens de l’article 28 du RGPD, c’est-à-dire pour son compte et selon ses instructions. Le Vendeur n’entraîne aucun modèle avec vos données : il n’en fait tourner aucun. Ce que ces fournisseurs font eux-mêmes des contenus reçus, la durée pendant laquelle ils les conservent et leur éventuelle réutilisation relèvent des contrats conclus avec chacun d’eux ; ce document ne leur prête aucune garantie qu’il ne peut pas établir, et le détail de ces engagements vous est communiqué sur demande.
7. Vos données quittent-elles l’Union européenne
Oui, au moins en partie. Les appels aux fournisseurs de modèles de langue visent leurs points d’entrée mondiaux, sans sélection d’une région de traitement : ces données sont traitées hors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Il en va potentiellement de même pour le prestataire de paiement, pour les fournisseurs de connexion Google et Microsoft si vous les utilisez, pour le prestataire d’envoi de messages, et pour le service de protection et de distribution placé devant le site, dont le réseau est mondial.
Le mécanisme juridique encadrant chacun de ces transferts au sens du chapitre V du RGPD (décision d’adéquation de l’article 45, clauses contractuelles types de l’article 46.2.c, ou dérogation de l’article 49) relève des contrats conclus avec chaque prestataire. Ce document ne nomme pas ce mécanisme destinataire par destinataire tant que chaque contrat n’a pas été vérifié, et n’invoque par avance aucune garantie. Cette vérification est en cours ; vous pouvez en demander l’état, et les garanties applicables, à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales. Ce document sera complété pour nommer, pour chacun, le mécanisme réellement applicable.
8. Les autres destinataires
| Destinataire | Ce qu’il reçoit | Rôle | | --- | --- | --- | | o2switch (France) | L’ensemble des données du service, par l’hébergement des fichiers et de la base | Hébergeur, sous-traitant | | Cloudflare | La totalité du trafic du site transite par un relais placé devant le serveur : adresse IP, en-têtes, adresses des pages, contenu des requêtes et des réponses, donc en transit tout ce que vous saisissez et tout ce que vous lisez | Relais, protection et distribution du site, sous-traitant | | Stripe | Votre adresse électronique, le montant et la devise, le libellé de ce que vous achetez, la référence de commande et votre identifiant interne d’utilisateur. Stripe recueille lui-même, sur ses propres pages, votre adresse de facturation et les éléments de votre carte | Prestataire de paiement, voir la rubrique 9 | | Google (seulement si vous choisissez ce mode de connexion) | Google transmet au service l’identifiant de votre compte, votre adresse électronique, l’indicateur de vérification de cette adresse, votre prénom et votre nom. En contrepartie, Google apprend que vous vous connectez à ce service | Fournisseur d’identité, à votre choix | | Microsoft (seulement si vous choisissez ce mode de connexion) | Les mêmes éléments : identifiant de compte, adresse électronique, prénom, nom | Fournisseur d’identité, à votre choix | | Prestataire d’envoi de messages électroniques | L’adresse du destinataire et le contenu des messages : validation de compte, réinitialisation de mot de passe, changement d’adresse, confirmation de commande (qui reprend le détail de l’achat et le texte des cases acceptées), messages de rappel | Acheminement des messages, sous-traitant | | Google Tag Manager et Google Ads | Le cas échéant seulement, et après votre consentement : des données de navigation. Voir la rubrique 12 | Mesure d’audience et publicité, conditionnel | | Expert-comptable, commissaire aux comptes, autorité administrative ou judiciaire | Les pièces de vente, sur demande et dans le cadre prévu par la loi | Destinataires légaux |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des partenaires à des fins commerciales.
9. Ce qui se passe quand vous payez
Le paiement par carte est assuré par Stripe, sur les pages de Stripe.
- Le Vendeur transmet à Stripe votre adresse électronique, le montant et la devise, le libellé de ce que vous achetez, la référence de commande et votre identifiant interne d’utilisateur.
- Stripe recueille lui-même, sur ses propres pages, votre adresse de facturation et les éléments de votre carte. Ces éléments ne transitent jamais par ce site.
- En retour, le Vendeur ne conserve que deux codes pays de deux lettres, l’état du paiement et les identifiants techniques de la transaction.
Autrement dit : le Vendeur ne reçoit, ne voit et ne conserve aucun numéro de carte, aucune date d’expiration et aucun cryptogramme. L’adresse de facturation complète recueillie par Stripe n’est pas conservée par le Vendeur, et le contenu des notifications de paiement n’est pas stocké : seule son empreinte l’est.
Après confirmation du paiement, un message de confirmation vous est adressé avant l’ouverture de votre accès, puis votre parcours complet est débloqué.
10. Pourquoi certaines traces survivent à la suppression de votre compte
Parce qu’un achat se prouve, et qu’une preuve qui disparaît avec le compte ne prouve plus rien, ni pour vous ni pour le Vendeur.
Ce qui est effacé quand vous supprimez votre compte : votre compte, votre profil, les diplômes que vous avez déclaré posséder, votre synthèse, vos parcours, vos modules, vos sections, vos évaluations, vos réponses aux exercices, vos notes, vos annotations, vos échanges avec l’assistant, vos documents attachés et les fichiers correspondants sur le disque, vos retours et votre acceptation des conditions d’utilisation.
Ce qui n’est pas effacé, et pour combien de temps :
- la commande, avec l’adresse électronique, le nom et le prénom que vous avez donnés, les montants et le récapitulatif exact que vous avez vu : 10 ans ;
- chaque case de consentement avec son texte intégral et son horodatage : 10 ans ; votre adresse IP et l’identifiant de votre navigateur attachés à ces cases : 5 ans ;
- le journal chaîné des étapes de la commande : 10 ans ;
- le droit d’accès accordé puis, le cas échéant, révoqué : 5 ans après la fin de l’accès ;
- les deux codes pays servant de preuve de localisation : 10 ans ;
- les événements de paiement : 24 mois ;
- les traces de sécurité (historique des connexions : 12 mois ; tentatives d’authentification : 15 jours) ;
- les alertes du filtre de contenus (12 mois) et la trace des messages de rappel envoyés (12 mois).
Les six premiers postes sont conservés parce qu’une obligation légale l’impose (comptabilité, taxe sur la valeur ajoutée, preuve d’un contrat conclu par voie électronique) et parce qu’en cas de contestation sur ce qui a été acheté, sur le prix ou sur le fait qu’une case a été cochée, c’est au professionnel de prouver : ces traces vous protègent autant qu’elles protègent le Vendeur. Les deux derniers postes reposent sur l’intérêt légitime du Vendeur à sécuriser les comptes et à empêcher les contenus illicites ; le Vendeur s’engage à les rattacher à la suppression du compte, de sorte qu’ils disparaissent avec lui plutôt qu’à leur seule échéance.
Ces éléments ne servent à rien d’autre : ils ne sont utilisés ni pour vous profiler, ni pour vous adresser des messages, ni pour alimenter un modèle. Leur accès est réservé à l’administration du service et aux destinataires légaux mentionnés à la rubrique 8.
11. Le contenu de votre parcours est produit par une machine
Oui, entièrement. L’analyse de votre profil, le programme, les modules et les sections sont produits par des modèles d’intelligence artificielle à partir de ce que vous avez déclaré, et produits au fur et à mesure, à la demande. Votre niveau de départ est lui aussi déduit automatiquement de vos déclarations, et vous pouvez le corriger.
Il ne s’agit pas d’une décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD : aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative de façon comparable, n’est prise par la machine. L’ouverture de votre accès découle de la confirmation du paiement par le prestataire, c’est-à-dire de l’exécution du contrat que vous avez conclu, et sa révocation éventuelle, notamment à la suite d’un remboursement, résulte d’une décision humaine.
Deux automatismes peuvent toutefois restreindre votre usage, et il est honnête de les nommer : le plafond journalier de production de sections, purement quantitatif, et le filtre de contenus, qui peut refuser un texte que vous soumettez. Dans ce second cas, vous pouvez contester le blocage en écrivant à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales : un examen humain est alors effectué et la décision vous est motivée.
Enfin, comme tout contenu produit par un modèle de langue, celui de votre parcours peut comporter des inexactitudes. Il ne remplace ni les documents publiés par les autorités compétentes, ni le référentiel publié au Répertoire national des certifications professionnelles.
12. Cookies et traceurs
Deux catégories, qui n’obéissent pas aux mêmes règles.
Strictement nécessaires, déposés sans votre consentement parce que le service ne peut pas fonctionner sans eux (art. 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) :
- le cookie de session, qui vous maintient connecté. Il est marqué « HttpOnly », « SameSite=Lax » et « Secure » ;
- le jeton de protection contre la falsification de requête, qui protège vos actions contre les envois frauduleux depuis un autre site ;
- le cookie de langue, d’une durée d’un an, et le cookie de thème d’affichage ;
- les mécanismes de protection assurés par le service placé devant le site ;
- la mémorisation de votre choix sur le bandeau de consentement, enregistrée dans le stockage local de votre navigateur et non dans un cookie, afin de ne pas vous redemander votre choix à chaque page.
Non nécessaires, soumis à votre consentement préalable. Le service peut être configuré pour charger un outil de mesure d’audience et de publicité de Google (Google Tag Manager, Google Ads), qui reçoit alors des données de navigation et peut enregistrer la création d’un compte comme conversion. Ce chargement n’a lieu que si un identifiant de suivi a été renseigné dans la configuration du service, et seulement après votre consentement, recueilli par un bandeau offrant deux choix équivalents, « Accepter » et « Refuser ». Si aucun identifiant n’est renseigné, aucun script publicitaire n’est chargé et cette partie de la rubrique est sans objet.
Refuser n’a aucune conséquence sur votre accès au service ni sur votre parcours. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment depuis le bandeau de gestion des traceurs.
13. Les messages que vous recevez
Vous recevez, parce qu’ils sont nécessaires, les messages liés à votre compte et à votre achat : validation d’adresse, réinitialisation de mot de passe, changement d’adresse, confirmation de commande.
Au moment de l’achat, une case distincte, facultative et jamais pré-cochée, vous propose de recevoir des messages de prospection commerciale. La refuser n’a aucune conséquence sur votre achat ni sur votre parcours. Votre réponse, quelle qu’elle soit, est enregistrée avec son horodatage et le texte exact qui vous était présenté. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans motif et sans frais.
Indépendamment de cette case, le Vendeur adresse aux personnes disposant d’un compte dont l’adresse a été vérifiée un nombre limité de messages de rappel lorsqu’aucun parcours n’a été commencé ou lorsque le compte est resté inactif. Ces messages portent sur le service que vous utilisez déjà et reposent sur l’intérêt légitime du Vendeur.
Ces messages de rappel ne comportent pas encore de lien de désabonnement. Pour ne plus en recevoir, écrivez à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales : le Vendeur y donne suite sans délai et sans que vous ayez à vous justifier. Un moyen de refus intégré aux messages eux-mêmes doit être mis en place ; tant qu’il ne l’est pas, ce document ne prétend pas qu’il en existe un.
Vos coordonnées ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des partenaires à des fins de prospection.
14. Comment vos données sont protégées
Ce qui est réellement mis en œuvre, sans promesse au-delà :
- les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS ;
- les mots de passe ne sont jamais stockés en clair : ils sont hachés avec l’algorithme bcrypt à un coût de calcul élevé (12), et automatiquement ré-hachés si ce coût est relevé ;
- les jetons de réinitialisation de mot de passe, de validation de compte et de changement d’adresse ne sont stockés que sous forme d’empreinte ;
- les secrets techniques enregistrés dans la configuration, notamment le mot de passe du serveur d’envoi de messages, sont chiffrés par chiffrement authentifié (XSalsa20-Poly1305, bibliothèque libsodium), avec une clé dérivée d’un secret applicatif qui n’est pas stocké en base ;
- les cookies de session sont marqués « HttpOnly », « SameSite=Lax » et « Secure », et les actions modifiant des données sont protégées par un jeton contre la falsification de requête ;
- les tentatives de connexion sont comptées et un compte est temporairement verrouillé après des échecs répétés ;
- le récapitulatif de commande, le texte des cases cochées et le journal des étapes sont protégés par des empreintes chaînées, de sorte qu’une modification a posteriori soit détectable ;
- la suppression d’un compte efface aussi les fichiers correspondants sur le disque du serveur ;
- les accès d’administration sont réservés à des comptes distincts des comptes utilisateurs, soumis à un rôle dédié, et limités aux personnes qui en ont besoin.
Aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en êtes informé conformément à l’article 34 du RGPD.
15. Personnes mineures
La vente est réservée aux consommateurs majeurs résidant en France, et vous le confirmez par une case dédiée au moment de l’achat, horodatée avec son texte exact. Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et aucune donnée n’est collectée sciemment auprès d’elles. Si vous constatez qu’un compte a été créé par une personne mineure, signalez-le à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales : le compte et les données associées seront supprimés.
16. Vos droits, et comment les exercer concrètement
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants. Leur exercice est gratuit (art. 12.5 du RGPD).
| Droit | Fondement | Comment l’exercer aujourd’hui | | --- | --- | --- | | Accès : savoir quelles données sont traitées et en obtenir une copie | Art. 15 RGPD | Vos données déclarées sont consultables dans les écrans « Profil » et « Mon compte ». L’écran « Mes parcours » permet d’exporter chaque parcours dans une archive complète : le cours, vos notes personnelles, vos réponses aux exercices et leurs corrections, vos résultats. Pour le reste de vos données — votre profil, l’historique de votre compte — adressez une demande à l’adresse de contact des mentions légales : elle est traitée manuellement | | Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes | Art. 16 RGPD | Directement dans l’écran « Profil ». La synthèse produite par le modèle s’y corrige à la main, et une nouvelle production n’écrase jamais votre correction. Votre adresse électronique et votre mot de passe se modifient dans « Mon compte », avec une validation par message électronique | | Effacement | Art. 17 RGPD | Dans « Mon compte », bouton de suppression de compte, avec confirmation forte. L’effacement est immédiat et irréversible pour tout ce qui n’est pas conservé comme preuve. Il n’emporte pas les traces énumérées à la rubrique 10, ni les lignes du journal des appels aux modèles décrit à la rubrique 5.3 | | Limitation : demander le gel d’un traitement pendant l’examen d’une contestation | Art. 18 RGPD | Par demande écrite à l’adresse de contact des mentions légales. Traitement manuel | | Opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, et sans avoir à vous justifier à la prospection commerciale | Art. 21 RGPD | Par demande écrite. L’opposition à la prospection et aux messages de rappel est effective sans délai et sans justification | | Portabilité des données que vous avez fournies et de celles traitées sur la base du contrat | Art. 20 RGPD | L’export de vos notes personnelles existe dans le service, aux formats texte, document et PDF. L’export intégral d’un parcours — contenus produits, illustrations, exercices, vos réponses et vos résultats — se télécharge depuis l’écran « Mes parcours », sans demande préalable, dans une archive lisible hors ligne. Pour votre profil déclaré et l’historique de votre compte, adressez une demande : elle est traitée manuellement | | Retrait du consentement, pour les traitements qui en dépendent (case de prospection, traceurs non nécessaires) | Art. 7.3 RGPD | Par demande écrite pour la prospection ; par le bandeau de gestion des traceurs pour ceux-ci. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant | | Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès, de façon générale ou particulière | Art. 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 | Par demande écrite adressée au Vendeur, ou auprès d’un tiers de confiance certifié. À défaut de directives, vos héritiers peuvent exercer certains droits |
Le Vendeur répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en êtes informé dans le premier mois (art. 12.3 du RGPD). Une preuve d’identité ne vous est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, et dans ce seul cas.
17. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté le Vendeur, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française (art. 77 du RGPD) :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site internet : www.cnil.fr
18. Modifications de ce document
Ce document est versionné : chaque version porte un numéro et une date d’effet, et remplace la précédente à compter de cette date. Toute modification donne lieu à une nouvelle version datée, publiée à la même adresse. Lorsqu’une modification touche la finalité d’un traitement, une base légale, une durée de conservation ou un destinataire, notamment l’ajout d’un fournisseur de modèles, vous en êtes informé par un moyen adapté avant son entrée en vigueur. La version française fait foi.